RattachementChapitre VI : Surveillance des installations où des produits explosifs sont conservés en dépôt.
Titre Ier : Sûreté et surveillance des dépôts de produits explosifs.
Chapitre VI : Surveillance des installations où des produits explosifs sont conservés en dépôt.
IdentifiantLEGIARTI000023721956
Texte parentLEGITEXT000006052873
Référencearticle 30 de l'arrêté du 13 décembre 2005 (version du 16 mars 2011)Légifrance →
1. Des exercices et des visites des locaux de l'entreprise de surveillance, à l'initiative de l'exploitant ou des services de la gendarmerie et de la police nationales, sont effectués pour vérifier et contrôler le bon fonctionnement des procédures technique et pratique.
2. Les agents de surveillance à distance effectuent en temps réel des levées de doute préalablement à la saisine des services de la police ou de la gendarmerie nationales, en privilégiant notamment les dispositifs de vidéoprotection.
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