Arrêté du 13 décembre 2005 · Article

Article 36

Article en vigueur depuis le 17 décembre 2005.

TexteArrêté du 13 décembre 2005
RattachementTitre II : Tenue des registres entrées et sorties des installations de produits explosifs.
IdentifiantLEGIARTI000006635568
Texte parentLEGITEXT000006052873
Référencearticle 36 de l'arrêté du 13 décembre 2005 (version du 17 décembre 2005)Légifrance →

1. Tout détenteur d'une autorisation individuelle d'exploiter une installation fixe ou mobile de produits explosifs tient à jour, en temps réel, les registres d'entrées et de sorties de ces produits.

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