Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 3 mars 1982 susvisé relatif au marquage et à l'identification des produits explosifs est modifié comme suit :
2. A la fin de l'article 7, remplacer le mot « cinq » par « dix ».
Arrêté du 13 décembre 2005 · Article
Article 39
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 décembre 2005
RattachementTitre II : Tenue des registres entrées et sorties des installations de produits explosifs.
IdentifiantLEGIARTI000006635572
Texte parentLEGITEXT000006052873
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