Arrêté du 13 décembre 2005 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 17 décembre 2005.

TexteArrêté du 13 décembre 2005

RattachementTitre Ier : Sûreté et surveillance des dépôts de produits explosifs.

IdentifiantLEGIARTI000006635533

Texte parentLEGITEXT000006052873

Référencearticle 4 de l'arrêté du 13 décembre 2005 (version du 17 décembre 2005)Légifrance →

1. Les matériels, équipements et prestations destinés à chacun de ces niveaux de détection sont soumis aux normes de certification de conformité mentionnées à l'annexe jointe au présent arrêté.

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