Arrêté du 13 décembre 2005 · Article

Article 41

Article en vigueur depuis le 17 décembre 2005.

TexteArrêté du 13 décembre 2005

RattachementTitre III : Dispositions générales.

IdentifiantLEGIARTI000006635574

Texte parentLEGITEXT000006052873

Référencearticle 41 de l'arrêté du 13 décembre 2005 (version du 17 décembre 2005)Légifrance →

1. Est abrogé l'arrêté du 27 avril 1999 fixant les règles relatives à la surveillance des dépôts et débits de produits explosifs et à la tenue de registres d'entrées et de sorties de produits explosifs de ces installations.

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