Arrêté du 13 décembre 2005 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 17 décembre 2005.

TexteArrêté du 13 décembre 2005
Rattachement
Chapitre Ier : Détection et protection périphériques des installations où des produits explosifs sont conservés en dépôt.
  1. Titre Ier : Sûreté et surveillance des dépôts de produits explosifs.
  2. Chapitre Ier : Détection et protection périphériques des installations où des produits explosifs sont conservés en dépôt.
IdentifiantLEGIARTI000006635534
Texte parentLEGITEXT000006052873
Référencearticle 5 de l'arrêté du 13 décembre 2005 (version du 17 décembre 2005)Légifrance →

1. La détection et la protection périphériques concernent les clôtures et portails d'enceinte de l'installation où des produits explosifs sont conservés en dépôt. Toute installation fixe où des produits explosifs sont conservés en dépôt est clôturée.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006635534, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.