RattachementChapitre Ier : Détection et protection périphériques des installations où des produits explosifs sont conservés en dépôt.
Titre Ier : Sûreté et surveillance des dépôts de produits explosifs.
Chapitre Ier : Détection et protection périphériques des installations où des produits explosifs sont conservés en dépôt.
IdentifiantLEGIARTI000006635536
Texte parentLEGITEXT000006052873
Référencearticle 6 de l'arrêté du 13 décembre 2005 (version du 17 décembre 2005)Légifrance →
1. La clôture a une hauteur de deux mètres au moins. Elle doit être solidement ancrée et, selon les catégories de dépôts, peut être équipée de moyens complémentaires suivants :
2. - passifs, équipés de bavolets et de fils barbelés ou de concertinas sur une hauteur d'au moins 50 cm ;
3. - actifs, armés de fils électriques ou de dispositifs donnant l'alarme en cas de tentative de franchissement.
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