Arrêté du 13 décembre 2005 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 17 décembre 2005.

TexteArrêté du 13 décembre 2005
Rattachement
Chapitre Ier : Détection et protection périphériques des installations où des produits explosifs sont conservés en dépôt.
  1. Titre Ier : Sûreté et surveillance des dépôts de produits explosifs.
  2. Chapitre Ier : Détection et protection périphériques des installations où des produits explosifs sont conservés en dépôt.
IdentifiantLEGIARTI000006635537
Texte parentLEGITEXT000006052873
Référencearticle 7 de l'arrêté du 13 décembre 2005 (version du 17 décembre 2005)Légifrance →

1. La clôture doit interdire toute possibilité de franchissement par-dessus et par-dessous, dans un sens et dans l'autre.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006635537, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.