Arrêté du 7 décembre 2005 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 17 décembre 2005.

TexteArrêté du 7 décembre 2005

IdentifiantLEGIARTI000006247421

Texte parentLEGITEXT000006052874

Référencearticle 5 de l'arrêté du 7 décembre 2005 (version du 17 décembre 2005)Légifrance →

1. Les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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