Loi n°2005-1579 du 19 décembre 2005 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 20 décembre 2005.

TexteLoi n°2005-1579 du 19 décembre 2005

RattachementPREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2004.

IdentifiantLEGIARTI000006759142

Texte parentLEGITEXT000006052881

Référencearticle 2 de la loi n°2005-1579 du 19 décembre 2005 (version du 20 décembre 2005)Légifrance →

1. Est approuvé le rapport figurant en annexe A (non reproduite) à la présente loi décrivant les mesures prévues pour l'affectation des excédents ou la couverture des déficits constatés à l'occasion de l'approbation, à l'article ler, des tableaux d'équilibre relatifs à l'exercice 2004.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.