Loi n°2005-1579 du 19 décembre 2005 · Article

Article 26

Article en vigueur depuis le 20 décembre 2005.

TexteLoi n°2005-1579 du 19 décembre 2005
Rattachement
Section 3 : Prévisions de recettes et tableaux d'équilibre.
  1. TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE GÉNÉRAL POUR 2006.
  2. Section 3 : Prévisions de recettes et tableaux d'équilibre.
IdentifiantLEGIARTI000006759170
Texte parentLEGITEXT000006052881
Référencearticle 26 de la loi n°2005-1579 du 19 décembre 2005 (version du 20 décembre 2005)Légifrance →

1. Pour l'année 2006, les prévisions de recettes, réparties par catégorie dans l'état figurant en annexe C à la présente loi, sont fixées :

2. 1° Pour l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale et par branche à :

3. (En milliards d'euros)

4. PRÉVISIONS de recettes

5. Maladie

6. 146,4

7. Vieillesse

8. 159,1

9. Famille

10. 52,2

11. Accidents du travail et maladies professionnelles

12. 11,0

13. Toutes branches (hors transferts entre branches)

14. 363,6

15. 2° Pour le régime général de la sécurité sociale et par branche à :

16. (En milliards d'euros)

17. PRÉVISIONS de recettes

18. Maladie

19. 125,7

20. Vieillesse

21. 81,6

22. Famille

23. 51,6

24. Accidents du travail et maladies professionnelles

25. 9,7

26. Toutes branches (hors transferts entre branches)

27. 263,7

28. 3° Pour les organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale à :

29. (En milliards d'euros)

30. PRÉVISIONS de recettes

31. Fonds de solidarité vieillesse

32. 13,1

33. Fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles

34. 13,9

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006759170, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.