Loi n°2005-1579 du 19 décembre 2005 · Article

Article 27

Article en vigueur depuis le 20 décembre 2005.

TexteLoi n°2005-1579 du 19 décembre 2005
Rattachement
Section 3 : Prévisions de recettes et tableaux d'équilibre.
  1. TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE GÉNÉRAL POUR 2006.
  2. Section 3 : Prévisions de recettes et tableaux d'équilibre.
IdentifiantLEGIARTI000006759171
Texte parentLEGITEXT000006052881
Référencearticle 27 de la loi n°2005-1579 du 19 décembre 2005 (version du 20 décembre 2005)Légifrance →

1. Pour l'année 2006, est approuvé le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :

2. (En milliards d'euros)

3. PRÉVISIONS de recettes

4. OBJECTIFS de dépenses

5. SOLDE

6. Maladie

7. 146,4

8. 153,4

9. - 7,0

10. Vieillesse

11. 159,1

12. 161,0

13. - 1,8

14. Famille

15. 52,2

16. 53,3

17. - 1,1

18. Accidents du travail et maladies professionnelles

19. 11,0

20. 11,1

21. - 0,1

22. Toutes branches (hors transferts entre branches)

23. 363,6

24. 373,7

25. - 10,1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006759171, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.