Loi n°2005-1579 du 19 décembre 2005 · Article

Article 28

Article en vigueur depuis le 20 décembre 2005.

TexteLoi n°2005-1579 du 19 décembre 2005
Rattachement
Section 3 : Prévisions de recettes et tableaux d'équilibre.
  1. TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE GÉNÉRAL POUR 2006.
  2. Section 3 : Prévisions de recettes et tableaux d'équilibre.
IdentifiantLEGIARTI000006759172
Texte parentLEGITEXT000006052881
Référencearticle 28 de la loi n°2005-1579 du 19 décembre 2005 (version du 20 décembre 2005)Légifrance →

1. Pour l'année 2006, est approuvé le tableau d'équilibre, par branche, du régime général de la sécurité sociale :

2. (En milliards d'euros)

3. PRÉVISIONS de recettes

4. OBJECTIFS de dépenses

5. SOLDE

6. Maladie

7. 125,7

8. 131,9

9. - 6,1

10. Vieillesse

11. 81,6

12. 83,1

13. - 1,4

14. Famille

15. 51,6

16. 52,8

17. - 1,2

18. Accidents du travail et maladies professionnelles

19. 9,7

20. 9,9

21. - 0,2

22. Toutes branches (hors transferts entre branches)

23. 263,7

24. 272,7

25. - 8,9

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006759172, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.