Loi n°2005-1579 du 19 décembre 2005 · Article

Article 29

Article en vigueur depuis le 20 décembre 2005.

TexteLoi n°2005-1579 du 19 décembre 2005

Rattachement

Section 3 : Prévisions de recettes et tableaux d'équilibre.

TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE GÉNÉRAL POUR 2006.
Section 3 : Prévisions de recettes et tableaux d'équilibre.

IdentifiantLEGIARTI000006759173

Texte parentLEGITEXT000006052881

Référencearticle 29 de la loi n°2005-1579 du 19 décembre 2005 (version du 20 décembre 2005)Légifrance →

1. Pour l'année 2006, est approuvé le tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :

2. (En milliards d'euros)

3. PRÉVISIONS de recettes

4. PRÉVISIONS de charges

5. SOLDE

6. Fonds de solidarité vieillesse

7. 13,1

8. 14,6

9. - 1,5

10. Fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles

11. 13,9

12. 15,6

13. - 1,7

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