Loi n°2005-1579 du 19 décembre 2005 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 20 décembre 2005.

TexteLoi n°2005-1579 du 19 décembre 2005
Rattachement
Section 1 : Dispositions relatives aux recettes et à l'équilibre financier de la sécurité sociale.
  1. DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ANNÉE 2005
  2. Section 1 : Dispositions relatives aux recettes et à l'équilibre financier de la sécurité sociale.
IdentifiantLEGIARTI000006759143
Texte parentLEGITEXT000006052881
Référencearticle 3 de la loi n°2005-1579 du 19 décembre 2005 (version du 20 décembre 2005)Légifrance →

1. Au titre de l'année 2005, sont rectifiés, conformément aux tableaux qui suivent :

2. 1° Les prévisions de recettes et le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :

3. (En milliards d'euros)

4. PRÉVISIONS de recettes

5. OBJECTIFS de dépenses

6. SOLDE

7. Maladie

8. 140,3

9. 149,7

10. - 9,4

11. Vieillesse

12. 153,1

13. 155,2

14. - 2,1

15. Famille

16. 50,2

17. 51,2

18. - 1,0

19. Accidents du travail et maladies professionnelles

20. 10,3

21. 10,7

22. - 0,4

23. Toutes branches (hors transferts entre branches)

24. 349,2

25. 362,1

26. - 12,9

27. 2° Les prévisions de recettes et le tableau d'équilibre, par branche, du régime général de la sécurité sociale :

28. (En milliards d'euros)

29. PRÉVISIONS de recettes

30. OBJECTIFS de dépenses

31. SOLDE

32. Maladie

33. 120,6

34. 128,8

35. - 8,3

36. Vieillesse

37. 78,2

38. 80,1

39. - 2,0

40. Famille

41. 49,7

42. 50,8

43. - 1,1

44. Accidents du travail et maladies professionnelles

45. 9,0

46. 9,5

47. - 0,5

48. Toutes branches (hors transferts entre branches)

49. 252,6

50. 264,5

51. - 11,9

52. 3° Les prévisions de recettes et le tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :

53. (En milliards d'euros)

54. PRÉVISIONS de recettes

55. PRÉVISIONS de charges

56. SOLDE

57. Fonds de solidarité vieillesse

58. 12,5

59. 14,6

60. - 2,0

61. Fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles

62. 13,7

63. 15,4

64. - 1,7

65. Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

66. 0,5

67. 0,5

68. 0,0

Aller plus loin

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