RattachementSection 3 : Prévisions de recettes et tableaux d'équilibre.
TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE GÉNÉRAL POUR 2006.
Section 3 : Prévisions de recettes et tableaux d'équilibre.
IdentifiantLEGIARTI000006759174
Texte parentLEGITEXT000006052881
Référencearticle 30 de la loi n°2005-1579 du 19 décembre 2005 (version du 20 décembre 2005)Légifrance →
1. I. - Pour l'année 2006, l'objectif d'amortissement de la dette sociale par la Caisse d'amortissement de la dette sociale est fixé à 2,4 milliards d'euros.
2. II. - Pour l'année 2006, les prévisions de recettes par catégorie affectées au Fonds de réserve pour les retraites sont fixées à :
3. (En milliards d'euros)
4. PRÉVISIONS de recettes
5. Prélèvement social de 2 %
6. 1,4
7. Affectation de l'excédent de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
8. 0,0
9. Affectation de l'excédent du Fonds de solidarité vieillesse
10. 0,0
11. Revenus exceptionnels (dont privatisations)
12. 0,0
13. Revenus de capitaux
14. 0,0
15. Total
16. 1,4
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