Loi n°2005-1579 du 19 décembre 2005 · Article

Article 34

Article en vigueur depuis le 20 décembre 2005.

TexteLoi n°2005-1579 du 19 décembre 2005

Rattachement

Section 1 : Dispositions relatives aux dépenses d'assurance maladie.

QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR 2006
Section 1 : Dispositions relatives aux dépenses d'assurance maladie.

IdentifiantLEGIARTI000006759178

Texte parentLEGITEXT000006052881

Référencearticle 34 de la loi n°2005-1579 du 19 décembre 2005 (version du 20 décembre 2005)Légifrance →

1. I. à IV. - Paragraphes modificateurs.

2. V. - Les dispositions du III ne s'appliquent pas aux arrêts de travail en cours d'indemnisation depuis plus de six mois au 1er janvier 2006.

3. VI. - Paragraphe modificateur.

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