RattachementSection 1 : Dispositions relatives aux dépenses d'assurance maladie.
QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR 2006
Section 1 : Dispositions relatives aux dépenses d'assurance maladie.
IdentifiantLEGIARTI000006759217
Texte parentLEGITEXT000006052881
Référencearticle 67 de la loi n°2005-1579 du 19 décembre 2005 (version du 20 décembre 2005)Légifrance →
1. Pour l'année 2006, l'objectif national de dépenses d'assurance maladie de l'ensemble des régimes obligatoires de base et ses sous-objectifs sont fixés comme suit :
2. (En milliards d'euros)
3. OBJECTIFS de dépenses
4. Dépenses de soins de ville
5. 65,3
6. Dépenses relatives aux établissements de santé tarifés à l'activité
7. 45,8
8. Autres dépenses relatives aux établissements de santé
9. 17,9
10. Contribution de l'assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes âgées
11. 4,3
12. Contribution de l'assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes handicapées
13. 6,6
14. Dépenses relatives aux autres modes de prise en charge
15. 0,7
16. Total
17. 140,7
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