RattachementSection 2 : Dispositions relatives aux dépenses.
DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ANNÉE 2005
Section 2 : Dispositions relatives aux dépenses.
IdentifiantLEGIARTI000006759148
Texte parentLEGITEXT000006052881
Référencearticle 7 de la loi n°2005-1579 du 19 décembre 2005 (version du 20 décembre 2005)Légifrance →
1. I. - Au titre de l'année 2005, les prévisions rectifiées des objectifs de dépenses, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale sont fixées à :
2. (En milliards d'euros)
3. OBJECTIFS de dépenses
4. Maladie
5. 149,7
6. Vieillesse
7. 155,2
8. Famille
9. 51,2
10. Accidents du travail et maladies professionnelles
11. 10,7
12. Toutes branches (hors transferts entre branches)
13. 362,1
14. II. - Au titre de l'année 2005, les prévisions rectifiées des objectifs de dépenses, par branche, du régime général de sécurité sociale sont fixées à :
15. (En milliards d'euros)
16. OBJECTIFS de dépenses
17. Maladie
18. 128,8
19. Vieillesse
20. 80,1
21. Famille
22. 50,8
23. Accidents du travail et maladies professionnelles
24. 9,5
25. Toutes branches (hors transferts entre branches)
26. 264,5
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