Loi n°2005-1579 du 19 décembre 2005 · Article

Article 77

Article en vigueur depuis le 20 décembre 2005.

TexteLoi n°2005-1579 du 19 décembre 2005
Rattachement
Section 2 : Dispositions relatives aux dépenses d'assurance vieillesse.
  1. QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR 2006
  2. Section 2 : Dispositions relatives aux dépenses d'assurance vieillesse.
IdentifiantLEGIARTI000006759228
Texte parentLEGITEXT000006052881
Référencearticle 77 de la loi n°2005-1579 du 19 décembre 2005 (version du 20 décembre 2005)Légifrance →

1. I., II. - Paragraphes modificateurs.

2. III. - Les dispositions du présent article entrent en vigueur le 1er janvier 2006.

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