Loi n°2005-1579 du 19 décembre 2005 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 20 décembre 2005.

TexteLoi n°2005-1579 du 19 décembre 2005
Rattachement
Section 2 : Dispositions relatives aux dépenses.
  1. DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ANNÉE 2005
  2. Section 2 : Dispositions relatives aux dépenses.
IdentifiantLEGIARTI000006759149
Texte parentLEGITEXT000006052881
Référencearticle 8 de la loi n°2005-1579 du 19 décembre 2005 (version du 20 décembre 2005)Légifrance →

1. Au titre de l'année 2005, l'objectif national de dépenses d'assurance maladie de l'ensemble des régimes obligatoires de base est maintenu à 134,9 milliards d'euros.

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