Loi n°2005-1579 du 19 décembre 2005 · Article

Article 85

Article en vigueur depuis le 20 décembre 2005.

TexteLoi n°2005-1579 du 19 décembre 2005
Rattachement
Section 4 : Dispositions relatives aux dépenses de la branche famille.
  1. QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR 2006
  2. Section 4 : Dispositions relatives aux dépenses de la branche famille.
IdentifiantLEGIARTI000006759236
Texte parentLEGITEXT000006052881
Référencearticle 85 de la loi n°2005-1579 du 19 décembre 2005 (version du 20 décembre 2005)Légifrance →

1. I. - Paragraphe modificateur.

2. II. - Les dispositions du I sont applicables à compter du 1er janvier 2006.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006759236, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.