1. Est approuvé le rapport figurant en annexe B à la présente loi décrivant, pour les quatre années à venir (2006-2009), les prévisions de recettes et les objectifs de dépenses par branche des régimes obligatoires de base de sécurité sociale et du régime général, les prévisions de recettes et de dépenses des organismes concourant au financement de ces régimes, ainsi que l'objectif national de dépenses d'assurance maladie.
Loi n°2005-1579 du 19 décembre 2005 · Article
Article 9
Article en vigueur depuis le 20 décembre 2005.
TexteLoi n°2005-1579 du 19 décembre 2005
RattachementTROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE GÉNÉRAL POUR 2006.
IdentifiantLEGIARTI000006759150
Texte parentLEGITEXT000006052881
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