RattachementSection 4 : Dispositions relatives aux dépenses de la branche famille.
QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR 2006
Section 4 : Dispositions relatives aux dépenses de la branche famille.
IdentifiantLEGIARTI000006759242
Texte parentLEGITEXT000006052881
Référencearticle 91 de la loi n°2005-1579 du 19 décembre 2005 (version du 20 décembre 2005)Légifrance →
1. Pour l'année 2006, les objectifs de dépenses de la branche famille sont fixés :
2. 1° Pour l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, à 53,3 milliards d'euros ;
3. 2° Pour le régime général de la sécurité sociale, à 52,8 milliards d'euros.
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