RattachementSection 6 : Dispositions relatives aux organismes concourant au financement des régimes obligatoires.
QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR 2006
Section 6 : Dispositions relatives aux organismes concourant au financement des régimes obligatoires.
IdentifiantLEGIARTI000006759247
Texte parentLEGITEXT000006052881
Référencearticle 95 de la loi n°2005-1579 du 19 décembre 2005 (version du 20 décembre 2005)Légifrance →
1. Pour l'année 2006, les prévisions des charges des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de sécurité sociale sont fixées à :
2. (En milliards d'euros)
3. PRÉVISIONS de charges
4. Fonds de solidarité vieillesse
5. 14,6
6. Fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
7. 15,6
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