Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er du décret du 8 mars 1999 susvisé, le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Il est assisté de deux adjoints, directeurs, qui le remplacent en cas d'absence ou d'empêchement. »
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.