Décret n°2005-1591 du 19 décembre 2005 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 20 décembre 2005.

TexteDécret n°2005-1591 du 19 décembre 2005

IdentifiantLEGIARTI000006247489

Texte parentLEGITEXT000006052894

Référencearticle 2 du décret n°2005-1591 du 19 décembre 2005 (version du 20 décembre 2005)Légifrance →

1. L'annexe au présent décret constitue l'annexe 2-5 au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire).

2. (annexe non reproduite).

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