Texte publié au Journal officiel
1. Le second alinéa de l'article 38 du décret du 23 avril 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Ce corps comprend un seul grade. »
Décret n°2005-1596 du 19 décembre 2005 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-1596 du 19 décembre 2005
IdentifiantLEGIARTI000006247508
Texte parentLEGITEXT000006052900
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