Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-1596 du 19 décembre 2005
IdentifiantLEGIARTI000006247510
Texte parentLEGITEXT000006052900
Référencearticle 3 du décret n°2005-1596 du 19 décembre 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 40 du même décret, les mots : « de ce grade » sont supprimés et les mots : « 5 et 6 du décret du 27 janvier 1970 susvisé » sont remplacés par les mots : « 3, 4, 5 et 6 du décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C ».
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