Décret n°2005-1596 du 19 décembre 2005 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2005-1596 du 19 décembre 2005
IdentifiantLEGIARTI000006247516
Texte parentLEGITEXT000006052900
Référencearticle 9 du décret n°2005-1596 du 19 décembre 2005Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles 54, 55 et 56 du même décret deviennent respectivement les articles 42, 43 et 44.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006247516, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.