Article abrogé, en vigueur du 21 décembre 2005 au 1er janvier 2017.
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TexteDécret n°2005-1597 du 19 décembre 2005
RattachementChapitre VI : Dispositions transitoires.
IdentifiantLEGIARTI000006726572
Texte parentLEGITEXT000006052901
Référencearticle 17 du décret n°2005-1597 du 19 décembre 2005 (version du 21 décembre 2005)Légifrance →
1. A compter de la date de publication du présent décret, les infirmiers de la branche soins généraux de l' Institution nationale des invalides, régis par le titre Ier du décret du 23 avril 1990 susvisé, et les infirmiers de l' Office national des anciens combattants et victimes de guerre, régis par le titre II du décret du 22 juin 1992 susvisé, sont intégrés dans le corps d' infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense.
2. Les services accomplis dans le corps des personnels infirmiers de l' Institution nationale des invalides, branche soins généraux, ou dans le corps des infirmiers de l' Office national des anciens combattants et victimes de guerre sont assimilés à des services effectifs accomplis dans le corps d' intégration.
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