Décret n°2005-1597 du 19 décembre 2005 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

TexteDécret n°2005-1597 du 19 décembre 2005
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000044879193
Texte parentLEGITEXT000006052901
Référencearticle 2 du décret n°2005-1597 du 19 décembre 2005 (version du 1er janvier 2022)Légifrance →

1. Le corps des infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense comprend le grade d'infirmier de classe normale, comportant huit échelons, et le grade d'infirmier de classe supérieure, comportant dix échelons.

Nota : Conformément à l'article 12 du décret n° 2021-1873 du 29 décembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022.

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