Décret n°2005-1597 du 19 décembre 2005 · Article

Article 2-1

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2014.

TexteDécret n°2005-1597 du 19 décembre 2005

RattachementChapitre Ier : Dispositions générales.

IdentifiantLEGIARTI000029309235

Texte parentLEGITEXT000006052901

Référencearticle 2-1 du décret n°2005-1597 du 19 décembre 2005 (version du 1er octobre 2014)Légifrance →

1. Le corps des infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense est placé en voie d'extinction.

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