Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-1597 du 19 décembre 2005
RattachementChapitre VI : Dispositions transitoires.
IdentifiantLEGIARTI000006726576
Texte parentLEGITEXT000006052901
Référencearticle 21 du décret n°2005-1597 du 19 décembre 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogées les dispositions du titre Ier du décret du 23 avril 1990 susvisé, en tant qu'elles concernent les infirmiers de la branche soins généraux et les dispositions du titre II du décret du 22 juin 1992 susvisé.
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