Décret n°2005-1597 du 19 décembre 2005 · Article

Article 6

Article abrogé, en vigueur du 3 mai 2007 au 1er octobre 2014.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2005-1597 du 19 décembre 2005

RattachementChapitre II : Recrutement.

IdentifiantLEGIARTI000006726557

Texte parentLEGITEXT000006052901

Référencearticle 6 du décret n°2005-1597 du 19 décembre 2005 (version du 3 mai 2007)Légifrance →

1. Les personnes nommées dans le corps des infirmiers civils de soins généraux sont classées lors de leur nomination au 1er échelon du grade d'infirmier civil de soins généraux de classe normale, sous réserve des dispositions des articles 8 à 10.

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