Décret n°2005-1598 du 14 décembre 2005 · Article

Article 23

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2005-1598 du 14 décembre 2005
IdentifiantLEGIARTI000006247540
Texte parentLEGITEXT000006052902
Référencearticle 23 du décret n°2005-1598 du 14 décembre 2005Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'alinéa 1 de l'article 3 du décret du 25 janvier 1982 susvisé relatif au vin de pays de la petite Crau est supprimé.

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