Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 5 mars 1981 susvisé relatif au vin de pays d'Argens est modifié comme suit :
2. I. - L'article 2 est complété comme suit :
3. Les communes de « Châteauvert », « Seillons-Source-d'Argens » et « Le Val » sont ajoutées à la liste de communes retenues pour la production du « vin de pays d'Argens ».
4. II. - Le premier alinéa de l'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « Les vins de pays rouges et rosés sont produits dans la limite d'un rendement revendiqué à l'hectare de 80 hectolitres. Le rendement agronomique à l'hectare des superficies produisant ces vins ne peut dépasser 95 hectolitres.
6. Les vins de pays blancs sont produits dans la limite d'un rendement revendiqué à l'hectare de 80 hectolitres. Le rendement agronomique à l'hectare des superficies produisant ces vins ne peut dépasser 100 hectolitres.
7. Les quantités comprises entre le rendement revendiqué et le rendement agronomique comprennent les lies, les bourbes et les éventuels produits non vinifiés. »