Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-1598 du 14 décembre 2005
IdentifiantLEGIARTI000006247549
Texte parentLEGITEXT000006052902
Référencearticle 32 du décret n°2005-1598 du 14 décembre 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 5 mars 1981 susvisé relatif au vin de pays du comté de Grignan est modifié comme suit :
2. I. - L'article 3 est modifié comme suit :
3. Les cépages « caladoc N, chenanson N et égiodola N » sont ajoutés à la liste des cépages principaux pour la production de vins rouges et rosés.
4. II. - L'article 4 est supprimé.
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