Décret n°2005-1598 du 14 décembre 2005 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2005-1598 du 14 décembre 2005
IdentifiantLEGIARTI000006247526
Texte parentLEGITEXT000006052902
Référencearticle 9 du décret n°2005-1598 du 14 décembre 2005Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 3 du décret du 5 avril 1982 susvisé relatif au vin de pays de la haute vallée de l'Orb est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Les vins de pays rouges et rosés sont produits dans la limite d'un rendement revendiqué à l'hectare de 70 hectolitres. Le rendement agronomique à l'hectare des superficies produisant ces vins ne peut dépasser 75 hectolitres.

3. Les vins de pays blancs sont produits dans la limite d'un rendement revendiqué à l'hectare de 70 hectolitres. Le rendement agronomique à l'hectare des superficies produisant ces vins ne peut dépasser 80 hectolitres.

4. Les quantités comprises entre le rendement revendiqué et le rendement agronomique comprennent les lies et les bourbes.

5. Pour les vins de cépage issus de chardonnay et viognier, au sens de l'article 8 du décret n° 2000-848 du 1er septembre 2000 modifié fixant les conditions de production des vins de pays, le rendement revendiqué est ramené à 60 hectolitres et le rendement agronomique est ramené à 70 hectolitres.

6. Pour les vins de cépage issus de pinot noir, au sens de l'article 8 du décret n° 2000-848 du 1er septembre 2000 modifié fixant les conditions de production des vins de pays, le rendement revendiqué est ramené à 60 hectolitres et le rendement agronomique est ramené à 65 hectolitres. »

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006247526, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.