Référencearticle 4 du décret n°2005-1599 du 19 décembre 2005 (version du 22 décembre 2005)Légifrance →
1. Les concours prévus à l'article 1er sont ouverts par arrêté du directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.
2. Le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre fixe le nombre d'emplois offerts à ces concours et répartit les emplois entre les sections et, le cas échéant, les options.
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