Décret n°2005-1599 du 19 décembre 2005 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 22 décembre 2005.

TexteDécret n°2005-1599 du 19 décembre 2005
IdentifiantLEGIARTI000006247557
Texte parentLEGITEXT000006052904
Référencearticle 6 du décret n°2005-1599 du 19 décembre 2005 (version du 22 décembre 2005)Légifrance →

1. Les lauréats des concours réservés sont nommés professeurs des écoles de rééducation professionnelle du deuxième grade de classe normale stagiaires.

2. En matière de stage, de sanction du stage, de titularisation et de classement, sont applicables, dans les mêmes conditions qu'aux candidats lauréats du concours interne, les dispositions des articles 20 et 28 du décret du 27 février 1990 susvisé.

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