Décret n°2005-1604 du 21 décembre 2005 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2005-1604 du 21 décembre 2005
IdentifiantLEGIARTI000006247595
Texte parentLEGITEXT000006052909
Référencearticle 1 du décret n°2005-1604 du 21 décembre 2005Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au II de l'article 1er du décret du 23 décembre 2004 susvisé, le tableau définissant les coefficients de modulation est remplacé par le tableau suivant :

Aller plus loin

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