Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-1607 du 19 décembre 2005
IdentifiantLEGIARTI000006247605
Texte parentLEGITEXT000006052912
Référencearticle 1 du décret n°2005-1607 du 19 décembre 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les quatrième à septième alinéas de l'article D. 542-21 et les cinquième à huitième alinéas de l'article D. 755-28 du code de la sécurité sociale sont remplacés par :
2. « Pour les étudiants logés en résidence universitaire, l'allocation de logement est calculée selon les modalités définies à l'article D. 831-2-1. »
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