Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 831-2-1 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. D. 831-2-1. - A l'exception du cas mentionné au II, l'allocation de logement pour les personnes résidant dans un ensemble doté de services collectifs est calculée selon les modalités définies au II de l'article D. 542-5.
3. Le montant de l'allocation de logement doit être au plus égal au montant de la redevance supportée par le résident.
4. Le loyer mensuel payé par les personnes résidant dans un ensemble doté de services collectifs est défini dans les conditions suivantes :
5. I. - 1° Pour les étudiants, lorsqu'ils sont logés en résidence universitaire, le loyer mensuel est réputé égal à :
6. 72,16 lorsqu'il s'agit d'une personne isolée ;
7. 112,37 lorsqu'il s'agit d'un ménage.
8. Lorsqu'il s'agit d'une résidence universitaire gérée par le CROUS et que la chambre a fait l'objet d'une réhabilitation, le loyer mensuel payé par les étudiants est réputé égal à :
9. 145,91 lorsqu'il s'agit d'une personne isolée ;
10. 226,80 lorsqu'il s'agit d'un ménage.
11. 2° Pour les personnes âgées d'au moins soixante-cinq ans ou d'au moins soixante ans en cas d'inaptitude au travail, ainsi que pour les personnes infirmes, le loyer mensuel est réputé égal à :
12. 177,06 lorsqu'il s'agit d'une personne isolée ;
13. 275,12 lorsqu'il s'agit d'un ménage.
14. 3° Pour les personnes autres que celles mentionnées ci-dessus, le loyer mensuel est réputé égal à :
15. 145,91 lorsqu'il s'agit d'une personne isolée ;
16. 226,80 lorsqu'il s'agit d'un ménage.
17. II. - Lorsqu'il s'agit d'une résidence universitaire gérée par le CROUS et que l'étudiant est logé dans un studio, l'allocation de logement est calculée selon les modalités définies au I de l'article D. 542-5 et au premier alinéa du D. 542-30.
18. Les deux derniers alinéas de l'article D. 831-2 du même code sont applicables aux dispositions du présent article. »