Article abrogé, en vigueur du 22 décembre 2005 au 27 juin 2008.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2005-1611 du 20 décembre 2005
RattachementTITRE V : RÉFÉRENDUM LOCAL.
IdentifiantLEGIARTI000006402068
Texte parentLEGITEXT000006052916
Référencearticle 21 du décret n°2005-1611 du 20 décembre 2005 (version du 22 décembre 2005)Légifrance →
1. Le nombre maximum des emplacements réservés à l'affichage électoral, en dehors de ceux établis à côté des bureaux de vote, est fixé à :
2. Cinq dans les communes ayant 500 électeurs et moins ;
3. Dix dans les autres, plus un par tranche de 3 000 électeurs ou fraction supérieure à 2 000 électeurs dans les communes ayant plus de 5 000 électeurs.
4. Il est attribué, par tirage au sort, un panneau d'affichage à chacun des groupes d'élus, partis ou groupements politiques habilités.
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