Article abrogé, en vigueur du 22 décembre 2005 au 27 juin 2008.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2005-1611 du 20 décembre 2005
RattachementTITRE V : RÉFÉRENDUM LOCAL.
IdentifiantLEGIARTI000006402072
Texte parentLEGITEXT000006052916
Référencearticle 25 du décret n°2005-1611 du 20 décembre 2005 (version du 22 décembre 2005)Légifrance →
1. Sont applicables aux opérations de recensement des votes et de proclamation des résultats les articles suivants du code électoral :
2. 1° L'article R. 63 relatif à l'organisation du dépouillement ;
3. 2° L'article R. 64 relatif au rôle des scrutateurs et des membres du bureau ;
4. 3° L'article R. 65 relatif à la désignation des scrutateurs ;
5. 4° L'article R. 65-1 relatif au regroupement des enveloppes par centaine ;
6. 5° L'article R. 66 relatif à la lecture des bulletins, à leur pointage et à la remise des pièces dont la régularité a paru douteuse au bureau ;
7. 6° L'article R. 66-1 relatif au dénombrement des suffrages dans les bureaux dotés d'une machine à voter ;
8. 7° L'article R. 68 relatif aux pièces à joindre au procès-verbal et à la destruction des autres pièces ;
9. 8° L'article R. 70 relatif à la conservation et à la communication des procès-verbaux.
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