Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-1612 du 21 décembre 2005
IdentifiantLEGIARTI000006247627
Texte parentLEGITEXT000006052917
Référencearticle 1 du décret n°2005-1612 du 21 décembre 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 11 du décret du 16 mars 2005 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 11. - Les sanctions disciplinaires applicables aux aumôniers militaires sont :
3. a) L'avertissement ;
4. b) La réprimande ;
5. c) Le blâme ;
6. d) La résiliation du contrat. »
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