Article 1 LEGIARTI000006247707
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2005-1624 du 22 décembre 2005 relatif au suivi de la recherche d'emploi
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 décembre 2005
NatureDécret
Signé le22 décembre 2005
Publié le24 décembre 2005
Articles1 article en vigueur
NORSOCF0512319D
IdentifiantLEGITEXT000006052931
Le Premier ministre,
Sur rapport du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu le code du travail, notamment son article L. 351-18 ;
Vu l'avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 21 septembre 2005 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
Fait à Paris, le 22 décembre 2005.
Dominique de Villepin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, Jean-Louis Borloo Le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes, Gérard Larcher
Textes cités liens · DILA1
Loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 · application
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