Référencearticle 1 du décret n°2005-1628 du 23 décembre 2005 (version du 24 décembre 2005)Légifrance →
1. La maîtrise d'ouvrage des opérations ou parties d'opérations d'investissement routier dont la liste figure en annexe au présent décret est conservée par l'Etat en application de l'article 26 de la loi du 13 août 2004 susvisée dans les conditions fixées ci-après.
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