1. Les animaux nés dans un autre pays de l'Union européenne après le 31 juillet 2005 ne peuvent être introduits en France que s'ils sont identifiés avec deux repères selon les dispositions du règlement (CE) n° 21/2004. Ils conservent leur identification d'origine et, en cas de perte d'un repère, il doit leur être apposé un repère de remplacement à l'identique selon les mêmes dispositions que celles prévues à l'article 11 du présent arrêté.
Arrêté du 19 décembre 2005 · Article
Article 12
Article en vigueur depuis le 2 janvier 2011.
TexteArrêté du 19 décembre 2005
Rattachement
Identification des animaux nés à partir du 9 juillet 2005
- Chapitre II : Dispositions relatives à l'identification des animaux
- Identification des animaux nés à partir du 9 juillet 2005
IdentifiantLEGIARTI000023442392
Texte parentLEGITEXT000006052939
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.